CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles sont proposées les prestations de services suivantes :

- Voix off
- Création d'habillages radiophoniques
- Création de contenus radiophoniques
- Animation événementielle
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation réalisée par notre société I CAN PROD pour le compte de ses clients

2. Commande

Toute commande de prestation de services implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

3. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, et le Client sera informé de toute modification avant la conclusion du contrat.
Les tarifs sont calculés en fonction des prix moyens des articles à l'unité et des différentes études de marchés réalisées en amont. Des dégressions tarifaires sont appliquées selon la masse de travail demandée.  Des packs sont également proposés afin de profiter de tarif avantageux. 

4. Modalités de paiement

Les prestations réalisées par le Prestataire sont facturées au Client après leur achèvement. Les règlements se font à réception de la facture, par virement bancaire. Aucun paiement en ligne n'est proposé.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées. Ces pénalités sont calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la facturation, et sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due par le Client en cas de retard de paiement.

6. Livraison des prestations

Les délais de livraison des prestations peuvent être modifiables en fonction de la quantité de travail demandé. Notre société s'engage cependant à livrer ses clients dans le respect des délais annoncés. .

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les prestations dans les meilleures conditions. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle.

8. Corrections

Le prestataire s'engage à corriger et retoucher le travail si ce dernier ne répond pas à l'attente du client. Cependant, tout changement demandé par le client une fois le travail terminé, sera facturé de 25% . Le client doit être certain de sa demande (Texte, détails, son) avant que le prestataire ne débute le travail, afin d'éviter tout frais supplémentaire.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée au Prestataire dans un délai de 10 jours à compter de la date de réalisation de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

10. Propriété intellectuelle

Les créations (voix off, jingles, contenus radiophoniques) réalisées par le Prestataire demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Le Client s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser les créations sans l'autorisation préalable du Prestataire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux compétents. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social du Prestataire.

12. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La signature d'un devis ou la passation d'une commande vaut acceptation des présentes CGV.

 

 

INFORMATIONS

 

VOIX OFF - Commande par mail ou whatsapp. Précisez le projet ainsi que le texte exact. Une écoute sera proposée avant la transaction afin de s'assurer de la satisfaction de tous. Vous recevrez vos fichiers par mail, wetransfer ou par le moyen qui vous correspond le mieux. Le paiement se fait après réception de la facture.


CONTENUS RADIOPHONIQUES - Commande par mail ou whatsapp. Parcourez la page et faites vos choix en écoutant les extraits proposés. Précisez la/les chronique(s) que vous souhaitez commander. Elle vous sera envoyée dans son intégralité sur votre adresse mail.


PACK "CONTENUS PRENIUM" - Commande par mail ou whatsapp. Faites votre demande, après votre premier paiement mensuel, à la réception de votre facture sur votre boite mail, un lien vous redirigera vers une page avec un code d'accès vous permettant de télécharger tous nos contenus en illimité. Le code changera tous les 5 de chaque mois, date à laquelle une nouvelle mensualité sera attendue pour renouveler votre code client "Contenus Prenium"

 

PACK VOICE-TRACK - Commande par mail ou whatsapp. Passez votre commande au choix en précisant les dates de diffusion, ou en nous faisant parvenir votre programmation, afin que les interventions soient enregistrées dans les conditions du direct. Vous recevrez votre commande par mail en dossier Zip. Le paiement se fait après réception de la facture.


JINGLES / HABILLAGES RADIOPHONIQUE - Commande par mail ou whatsapp. Parcourez notre catalogue et téléchargez le bon de commande en suivant les instructions, et renvoyez le bon sur notre adresse mail avec toutes les précisions demandées. La commande sera prise en compte à la réception du document, une écoute sera proposée avant la transaction pour s'assurer de la satisfaction de tous. Le paiement se fait après réception de la facture.


ANIMATIONS / EVENEMENTS - Prenez contact par mail en décrivant la nature de votre demande. Un devis vous sera envoyé. Les tarifs peuvent varier en fonction de la prestation et de l'envergure de l'évènement.